ePayIt - Paiements en ligne aux tribunaux

Vous pouvez utiliser ce système pour les opérations suivantes :

Pour payer et clôturer vos contraventions, qu'elles soient liées à la circulation ou non.
Pour effectuer des paiements mensuels échelonnés selon des plans de paiement établis, et ce, pour la plupart des types de dossiers.

Si vous n'êtes pas certain que votre dossier soit admissible à un paiement par le biais de ce système, veuillez passer à la page suivante pour trouver votre dossier.

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Les sommes indiquées ici ne comprennent ni la caution ni les dommages-intérêts. La caution et/ou les dommages-intérêts doivent être versés directement au tribunal municipal.

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